Droit des gens.

pas sur du tout mais je pense que c'est le droit issu des diverses conventions (vienne, genève ... etc.)

j'espère que je dis pas une connerie pask sinon je suis mal barrée pour mercredi

encore une bête question: c'est quoi la CDI?

si mes souvenirs sont bons, je pense que c'est la Commission du Droit international, relié à (ou créée par ?) l'ONU qui est en charge de codifier le droit international et ses évolutions

justiiine a écrit:

G une autre question

Il est dit que le Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie et que le Tribunal Pénal International pour le Rwanda peuvent tous deux connaître des faits de génocide et de crimes contre l'humanité.

Déjà, c'est peu importe l'endroit? Je veux dire, pq ont-ils l'appellation "pour les crimes commis en ex-Yougo" et "rwanda" s'ils peuvent connaître de crimes dans le monde?

Deuxièmement, on dit que le TPIY peut aussi connaître de crimes de guerre commis dans un conflit armé international et que le TPIR peut connaître de certains crimes de guerre commis dans des conflits armés internes...
Que fait-on de la règle de non ingérence?

Voila...merci!

Par ordre :

Le droit conventionnel est effectivement le droit issus des conventions. A coté on trouve la coutume, les principes généraux du droit, la doctrine et la jurisprudence ( cfr. art 38 Statut CIJ).

Bon pour les questions de Justine :

C'est simple, le TPIY est compétent pour les crimes commis en (ex) Yougoslavie à partir de 1991 sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Il est considéré comme compétent pour un conflit armé international parce que le conflit a opposé différents Etats.

Quant au TPIR, il est compétent pour les faits commis sur le territoire du Rwanda et des Etats voisins durant l'année 1994. Ce fut un conflit interne qui opposa des factions rebelles entre elles et impliqua également le gouvernement. Le principal chef d'inculpation étant naturellement le crime de génocide.

Si vous voulez une liste des crimes dont peuvent connaître ces tribunaux elles sont reprises aux articles 3 pour le TPIY et 4 pour le TPIR de leur Statut. Ca doit être dans vos codes et sinon c'est sur le net.

Concernant la question d'ingérence, elle n'est pas à l'ordre du jour juridiquement parlant, j'entends. Les 2 TPI sont des organes subsidiaires du Conseil de Sécurité. Celui-ci a le pouvoir de créer toutes sortes d'ogranes subsidiaires notamment dans le cadre de ses prérogatives relatives à la préservation de la paix. En l'espèce, les tribunaux sont considérés comme des moyens de stabiliser les Etats. Et comme ils ont été créés par le Conseil de Sécurité leur existence s'impose à tous les Etats membres des Nations Unies, en gros tous les Etats sauf le Vatican et Niue.

Voilà

Niue n'est pas un Etat-nation souverain membre de l'Onu.
C'est un "autogouvernement en association libre avec la Nouvelle-Zélande", membre associé de l'onu en tant que SIDS (Small Islands Developing State).
A ne pas ranger dans la même catégorie que le Vatican donc.

merci pour tous ces éclaircissements

pcq j'avoue que pour moi c'est encore fort obscur tout cela

Pierre a écrit:

Niue n'est pas un Etat-nation souverain membre de l'Onu.
C'est un "autogouvernement en association libre avec la Nouvelle-Zélande", membre associé de l'onu en tant que SIDS (Small Islands Developing State).
A ne pas ranger dans la même catégorie que le Vatican donc.

C'est ce que je dis, ils ne sont pas membre de l'ONU

Et à ranger avec le Vatican car leur statut étant celui d'Etat aux yeux de la Communauté Internationale, ce sont les deux seuls à ne pas être membre de l'ONU.

Ceci étant posé ( comme dirait la marquise ) :

Comment ça s'est passé ?

Heuuu les deux seuls?
Le Saint Siege a un poste d'observateur permanent.
Niue non.

Mais si tu considères Niue comme un Etat, alors dans les non-membres, tu peux rajouter les îles Cook (même statut), et Tokelau (territoire autonome de la NZ). Et a coté de cela que faire des Etats comme Guam, le Commonwealth des Mariannes du Nord, les Samoas Américaines?

Donc non non, Niue et le Vatican ne sont pas les seuls dans "le cas" et ne sont d'ailleurs pas dans le même cas non plus.

Je pense qu'il y a moult autres cas comme cela, où la "communauté internationale" ne sait pas trop que faire juridiquement et laisse donc un Etat en charge de la gestion d'un autre.

Pour rester dans le Pacifique, bah oui faut bien un domaine d'expertise, les cas de Wallis-et-Futuna, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française sont tous trois sujets à débats. D'ailleurs leurs statuts sont temporaires à l'heure actuelle.
Mais si cela t'intéresse, ou que l' IEE retourne son globe terrrestre, le Pacifique Nord est un cas intéressant qui permet aux USA d'avoir quelques votes en plus à l'assemblée de l'Onu.